Lorsque la personne décédée était en activité, en tant que salariée ou non-salariée, ou en arrêt maladie, en invalidité ou chômeur indemnisé, ses proches ont le plus souvent droit à un ou des capitaux décès. Ce capital est lié à la souscription, dans le cadre de l’activité professionnelle, d’une couverture contre le risque de décès. La personne décédée peut aussi avoir souscrit en plus un contrat d’assurance en cas de décès prévoyant le versement de capitaux ou de rentes en cas de décès de son souscripteur. Le capital décès pour les salariés du secteur privé Au décès d’un assuré social au régime général, ses ayants-droits bénéficient d’un droit au capital décès si, au cours des trois mois précédant son décès, cette personne exerçait une activité salariée ; ou était chômeur indemnisé par Pôle emploi ; ou bénéficiait d’une rente accident de travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité d’au moins 66,66 % ; ou percevait une pension d’invalidité articles L361-1 et suivants du Code de la sécurité sociale. Certains ayants-droits sont considérés comme bénéficiaires prioritaires du capital décès, lorsqu’elles sont à la charge effective, totale et permanente de l’assuré au jour de son décès par exemple une personne sans activité professionnelle. Si plusieurs personnes sont bénéficiaires prioritaires, le capital décès sera versé dans l’ordre suivant le conjoint survivant ou le partenaire lié par un Pacs, ou, à défaut, les enfants, ou, à défaut, les ascendants parents, grands-parents. Ces ayants-droits disposent d’un délai d’un mois à compter de la date de décès pour demander l’attribution du capital décès en faisant valoir leur droit de priorité. Au-delà du délai d’un mois, il est toujours possible de demander le versement du capital décès, mais en perdant le droit de priorité. Comme pour les bénéficiaires non prioritaires, la demande de capital décès doit être effectuée dans un délai de 2 ans à compter de la date du décès. Les bénéficiaires non prioritaires sont les ayants-droits qui n’étaient pas à la charge effective, totale et permanente du défunt. Si aucun bénéficiaire prioritaire n’a fait de demande d’attribution du capital décès dans un délai d’un mois, les bénéficiaires non prioritaires peuvent solliciter ce capital à leur tour, dans un délai maximum de 2 ans. Le capital décès sera versé dans l’ordre suivant le conjoint survivant, non séparée de droit ou de fait, ou le partenaire lié par un Pacs, ou, à défaut, les descendants, ou, à défaut, les ascendants. La demande d’attribution du capital décès doit être adressée à la Caisse primaire d’assurance maladie CPAM dont dépendait l’assuré décédé. Pour les bénéficiaires mineurs, la demande doit être présentée par son représentant légal ou, à défaut, par le juge du tribunal d’instance. Mais le capital sera versé sur un compte ouvert au nom du mineur. Le montant du capital décès est forfaitaire. Il est égal à 3 476 €. Pour les décès intervenus avant 2015, le montant du capital décès représentait environ les trois derniers salaires mensuels perçus par l’assuré décédé. Le capital décès n’est pas soumis aux cotisations sociales CSG, CRDS, cotisations de Sécurité sociale ni à l’impôt sur les successions. Le capital décès pour les fonctionnaires Les ayants-droits d’un fonctionnaire décédé bénéficient d’un droit au capital décès si cette personne, au moment de son décès, était en activité, en détachement, en disponibilité pour raison de santé ou sous les drapeaux articles D712-19 à D712-24 du Code de la sécurité sociale. Les bénéficiaires du capital décès pour les fonctionnaires Défunt fonctionnaire marié ou pacsé avec enfants Pour 1/3 le conjoint marié et non séparé ou pacsé depuis deux ans Pour 2/3 aux enfants du fonctionnaire, âgés de moins de 21 ans au jour du décès, ou infirme sans condition d’âge, et non imposable à l’impôt sur le revenu. Si le défunt fonctionnaire marié ou pacsé n’a pas d’enfant, le capital décès est versé en totalité au conjoint marié et non séparé ou pacsé depuis deux ans. Défunt fonctionnaire célibataire ou en concubinage avec enfants les enfants reçoivent l’intégralité du capital décès en l’absence de conjoint et d’enfant ou autres descendants, le capital est versé aux ascendants parents, grands-parents… à la charge du fonctionnaire au moment de son décès. Ces ascendants ne doivent pas être imposables sur le revenu. La demande d’attribution du capital décès doit être adressée à l’administration employeur du fonctionnaire décédé. Le montant du capital décès dépend de la date du décès et de la situation du fonctionnaire Décès après 2021 Décès avant 2021 Décès avant l’âge minimum de départ à la retraite Décès après l’âge minimum de départ à la retraite Montant du capital décès Décès d’un fonctionnaire titulaire le capital décès est égal à la dernière rémunération brute annuelle indemnités accessoires comprises. Décès d’un fonctionnaire titulaire d’au moins 62 ans en activité le capital décès est égal au quart de la dernière rémunération brute annuelle. Décès d’un fonctionnaire non titulaire affilié à l’Ircantec le capital décès correspond au gain perçu sur les 12 derniers mois précédent la date du décès avec déduction du capital décès de la Cnav. Le capital décès est égal à 13 388 €. En cas d’accident de service ou d’une maladie professionnelle, le capital décès est égal à 12 fois le montant du dernier traitement indiciaire brut mensuel du fonctionnaire. Le capital sera versé trois années de suite si le décès fait suite – à un attentat ou d’une lutte dans l’exercice de ses fonctions – à un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes. Une somme complémentaire de 833,36 euros est versée à chaque enfant bénéficiaire du capital décès. Le capital décès est égal à 3 476 € Aucune majoration pour les enfants bénéficiaires du capital décès. Le capital décès des mutuelles ou des sociétés d’assurance pour le compte de l’employeur Les salariés ayant le statut de cadre ou assimilé cadre, affiliés en tant que tel au régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, sont obligatoirement assurés contre le risque de décès, en complément de la couverture de la Sécurité sociale. Les salariés non-cadres peuvent également être assurés par leur entreprise dans le cadre d’un contrat de prévoyance d’entreprise, comportant une garantie contre le risque décès. Les bénéficiaires du capital décès sont désignés par le salarié lors de la souscription de la garantie. A défaut, le contrat prévoit une liste-type de personnes, par exemple le conjoint non séparé, à défaut les enfants, à défaut les ascendants… ». Le montant du capital décès versé en cas de décès du salarié dépend du contrat souscrit par l’entreprise. Certains de ces contrats permettent de choisir entre un versement en capital uniquement ou le versement d’une partie en capital et l’autre partie en rente d’éducation, versée aux enfants de la personne décédée jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. Le capital décès des commerçants, artisans, professions libérales Ces professionnels non salariés ont le plus souvent l’obligation d’adhérer à un régime d’assurance décès. Les conditions d’attribution et les bénéficiaires sont assez semblables à celles relatives aux salariés du secteur privé. Le montant des cotisations et celui des capitaux versés dépendent de chacun des régimes concernés. Le capital décès des contrats de prévoyance individuelle Les contrats d’assurance en cas de décès prévoient le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires désignés. Selon les contrats, l’indemnisation en cas de décès peut être versée en cas d’accident, de maladie à condition de ne pas être déjà malade au moment de la souscription voire même en cas de suicide après une période de franchise variable entre 2 et 3 ans. Certains contrats peuvent aussi inclure une rente éducation qui permet, en cas de décès ou invalidité du souscripteur, d’assurer le versement d’un capital afin que ses enfants puissent terminer leurs études. Les bénéficiaires du contrat décès doivent être désignés à l’avance. Dans le cas contraire, ce sera par défaut le conjoint non séparé de corps ou les enfants nés ou à naître.

Après l’armistice de 1918, Braunschweig fait le tour des amicales pour essayer de relancer la fédération. Des divergences de vue avec le président de Strasbourg Schulz empêchent d’aboutir. Ce dernier reprend alors le projet à son compte, mais ne peut réunir que 8 amicales 10 étant un minimum. En 1929, Rambaud Marseille fonde la Société d’Amicales Légion France, Colonies et Etranger» qui est mise en sommeil à la demande du colonel Rollet qui commande le 1er à Sidi-Bel-Abbès, et qui a de plus grandes ambitions. Il a remarqué que les légionnaires libérés après 15 ans de service ont beaucoup de mal à se réadapter à la vie civile et estime que c'est le rôle des amicales de les sortir de leur solitude et de les aider à trouver du travail. Mais elles ne seront puissantes que si elles sont regroupées. En 1930, à l’occasion des cérémonies marquant le centenaire de l’Algérie se réunit à Paris un Congrès où Rollet, appuyé par Maurer et Rambaud, expose ses idées et les fait adopter. Le 21 octobre 1930 est décidée la création de l’ Union des Sociétés d’Anciens Légionnaires de France, des Colonies et de l'Etranger» dont Maurer est élu président. Le lendemain, tout est remis en question par le désistement de Rambaud qui dirige à Marseille un Centre d’Entr’aide aux Réformés et Retraités de la Légion étrangère». En effet, ce centre fonctionne avec l’aide financière et sous le contrôle de la Section Etudes» de l’ C’est à dire l’EMA/2 et le capitaine Coulomb, qui en a la charge, interdit à Rambaud d’affilier le centre à l’ qui ne peut donc alors pas voir le jour. Mais Rollet, nommé général inspecteur de la Légion, n’a pas renoncé. En 1931, à la suite des festivités marquant à Sidi-Bel-Abbès Camerone et le Centenaire de la Légion, se réunit un Congrès dit du centenaire». Sous l’égide du maréchal Franchet d’Esperey, en présence des généraux Rollet, Théveney, Stuhl sénateur de la Moselle et du colonel Nicolas commandant alors le 1er les 200 délégués représentant 24 sociétés décident, le 2 mai 1931, la création de l’ Les sociétés suivantes sont membres fondateurs de cette union le tableau ci-dessous rappelle leur date de création- -La Légion» société de secours mutuels 1898- Oran 1924- Belfort 1901- Metz 1925- Reims et Mulhouse 1907- Sidi-Bel-Abbès 1930- Troyes et St-Dié avant 1909- Rabat 1930- Marseille 1910- Bordeaux 1931- Nancy 1911- Vienne [Autriche] 1931- Lausanne et Bienne 1913- Casablanca et Marrakech 1930- Alger 1914- La Chaux de Fonds 1913- Bâle 1915- Hanoi 1909- Luxembourg 1919- Nantes 1930 ? Le siège de l’ est fixé à Paris, au 28 boulevard de Strasbourg dans le 10e arrondissement, où elle est déclarée le 3 juin 1931. Son président en est Maurer, le bureau est fourni par la Mutuelle. Il est secondé par 5 vice-présidents délégués régionaux Sud Rambaud; Nord-Est Bermot, de Metz; Maroc vacant; Algérie Debelle, d’Oran et Suisse Heger, de La Chaux de Fonds. L’Association des Anciens Combattants Engagés Volontaires dans l’Armée Française, 14/18, dont Rollet fut un des fondateurs en 1916 n’est pas admise dans l’USAL, ni les Engagés Volontaires pour la durée de la guerre» dans les amicales. L’association RMLE 14/18 est reconnue d’utilité publique depuis 1926. Les adhésions se multiplient. En 1935, à l’instigation du général François, est créée à Casablanca une Maison de retraite pour anciens légionnaires, gérée par un directeur sous contrôle d’un conseil d’administration. En 1936 admission des amicales de Saïda et de Prague; le Centre d’Entr’aide de Marseille, en faillite, est transféré à Paris et dissous; le président de la Fédération du Maroc,nouvellement créée , devient statutairement vice-président pour le Maroc; il en sera de même pour la Suisse et, en 1938, pour le président de l'amicale de Sidi-Bel-Abbès qui devient vice-président pour l'Algérie. Quand il prend sa retraite en 1936, Rollet, pressenti pour prendre la présidence de l’ refuse. En revanche, il accepte celles des Amis de la Légion étrangère»3, fondée par Ortiz, citoyen des Etats-Unis. Rollet sera aussi président des Gueules cassées». En 1936, Rambaud fait l’acquisition du Domaine de la Vède, à Auriol, pour y installer une maison de retraite. Après des débuts très difficiles, Rambaud abandonne toutes ses fonctions en 1937, pour laisser les mains libres à son successeur qui obtient des secours financiers Loterie nationale, Amicales, Légion d’active, etc.. permettant d’éponger les dettes. Le conseil d’administration d’Auriol comprend des personnalités civiles et des officiers du centre de transit de Marseille. Pendant la guerre 1939/45, la maison est gérée par l’ex-adjudant-chef Schutte et son épouse, particulièrement efficaces. Avec des prodiges d’ingéniosité, ils arriveront à faire vivre leurs pensionnaires en engageant parfois leurs fonds personnels. L’Union compte 33 sociétés affiliées à la veille de la seconde guerre mondiale. La fédération et la plupart des amicales sont mises en sommeil pendant l’occupation. Il faut noter toutefois un événement exceptionnel pendant cette période troublée et triste à la mort du général Rollet, le 16 avril 1941, l'occupant allemand autorise le transfert de sa dépouille en Afrique du Nord; elle sera inhumée dans le carré Légion de Sidi-Bel-Abbès. Au départ de la Légion d'Algérie, en 1962, elle sera transférée à Puyloubier.

un51mGC.